Les contrats de la commande publique, quelles actualités ?

Le droit des contrats publics (marchés publics, concession) utilise de manière croissante la phase d’appréciation des candidatures aux contrats pour mettre en œuvre des politiques publiques et pour mieux contrôler à l’avance leur exécution. Cette évolution s’observe, à l’échelle de l’Union et dans de nombreux Etats, pour favoriser le respect d’engagements environnementaux, sociaux ou encore pour favoriser une forme de protectionnisme dans l’achat public, avant même que les offres ne soient évaluées.

La demi-journée organisée à la Maison de l’Île-de-France, avec l’appui de la Faculté de droit de l’Université Paris-Est Créteil, vise à étudier ces changements importants dans le droit de la commande publique, en faisant intervenir conjointement des spécialistes issus d’universités en Europe (Turin, Anvers, Maastricht, Stockholm, Nottingham), des universitaires franciliens (UPEC, Université Cergy Pontoise, Sciences Po), des universitaires américains (George Washington University) et des représentants d’organisations internationales (OCDE).